MENTIONS LÉGALES ET
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Par la poursuite de sa navigation sur ce site, l’Utilisateur est réputé avoir accepté de se soumettre aux présentes Conditions Générales (ci-après les “CG”) sans restriction ni réserve. La version actuellement en ligne de ces conditions générales est la seule opposable pendant toute la durée d’utilisation du site et jusqu’à ce qu’une nouvelle version la remplace.
Article 1 – Mentions légales :
1.1 Site (ci-après « le site ») : www.weekend.navae.fr
1.2 Éditeur (ci-après « l’éditeur ») : La SAS TERNISIEN, société par action simplifiées dont le siège social est sis 5 rue des suisses, 75014 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 851 095 596 (ci-après la « SAS TERNISIEN »), pris en la personne de Monsieur Loïc TERNISIEN, Président.
Numéro de téléphone : 06.69.19.95.32
Adresse de courrier électronique : info@navae.fr
Directeur de la publication : Monsieur Loïc TERNISIEN
1.3 Conception et réalisation : La société de droit français SAS TERNISIEN, dont le siège social est sis 5 rue des suisses, 75014 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 851 095 596
Tél. : 06.69.19.95.32
Courriel : mentions@navae.fr
1.4 Hébergeur (ci-après « l’hébergeur ») : La société de droit français LearnyBox SARL, SAS immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Nîmes sous le n°815 310 131.
Siège: 1025 Rue Henri Becquerel, Bat 16, 34000 Montpellier (France).
SIRET: 802398016 00021. TVA: FR59802398016.
Email: contact@learnybox.com
Tél : 0448060476
Article 2 – Champ d’application et opposabilité des conditions générales
Les conditions générales de prestation de services de la SAS TERNISIEN s’appliquent, tant aux personnes physiques qu’aux personnes morales : à l’ensemble des réservations de séminaires, qu’ils soient réalisées directement via le site www.weekend.navae.fr ou via l’applet Stripe.com intégrée sur le présent Site, Les clients reconnaissent et acceptent que les présentes conditions générales de prestation de services constituent l’intégralité des accords entre les parties en ce qui concerne la prestation et se substituent à tout éventuel accord verbal et/ou écrit antérieur.
La SAS TERNISIEN se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales. A cet égard, seules les conditions générales en vigueur à la date de la réservation ou de l’achat seront applicables à la relation contractuelle ainsi créée entre les parties.
Article 3 : Commande
Toute commande passée sur notre site implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes conditions générales de vente.
Article 4 – Prestations proposées
La SAS TERNISIEN propose sur le site www.weekend.navae.fr des conférences et des formations. Ses services sont accessibles directement en ligne via le site www.weekend.navae.fr.
Les clients reconnaissent aussi avoir été informés qu’il ne s’agit en aucun cas d’un service de diagnostics ou de consultations de médecine « conventionnelle » ou « moderne », dès lors que Monsieur Loïc TERNISIEN ne dispose pas du titre de médecin. En cas de pathologie nécessitant un traitement médical, les clients sont informés que seul leur médecin traitant est habilité à formuler un diagnostic et à prescrire ou modifier un traitement.
Article 5 – Tarif et réservations
Les Tarifs des Offres sont exprimés en Euros, toutes taxes comprises, et peuvent varier en fonction de l’Offre et du nombre de participants. Les Tarifs sont disponibles sur le Site www.weekend.navae.fr dans chacune des pages concernées par le service de SAS TERNISIEN ainsi que dans l’espace dédié aux conférences. SAS TERNISIEN se réserve le droit de les réviser, à tout moment et sans préavis. Le Tarif facturé au client sera celui en vigueur au jour où la Réservation aura été effectuée.
Article 6 – Moyens de paiement
Le règlement se fait en ligne, par carte bancaire, sur le site www.weekend.navae.fr ou via l’applet Stripe.com intégrée sur le Site. Non-paiement : En cas de non-paiement des prestations réservées dans les conditions et délais précédemment stipulées, SAS TERNISIEN ne sera pas tenu d’accomplir la prestation et conservera les acomptes d’ores et déjà versés.
Article 7 : Livraison
La livraison est faite à l’adresse E-mail que vous avez indiquée lors de votre commande.
Les risques seront à votre charge à compter du moment de paiement. Cependant, en cas de perte de vos identifiants et mots de passe, nous ferons le nécessaire pour que vous receviez tout de même votre produit ou que vous soyez remboursé selon votre garantie.
Article 8 – Droit de rétractation spécifique aux réservations en ligne
Conformément aux dispositions de l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à :
-la fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation ;
- la fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
Article 9 : Engagements et Confidentialité
Vous vous engagez à garder confidentiels vos codes d'accès aux contenus des formations, livres et autres produits et à ne jamais les divulguer, les revendre ou les distribuer de quelque manière que ce soit.
En cas de participation à une formation, une conférence ou une masterclass, en ligne ou en présentiel, vous vous engagez à suivre les cours, à votre rythme et à les appliquer, et prenez la pleine responsabilité de vos actes, en en dégageant la responsabilité de SAS TERNISIEN ou de l'intervenant qui a transmis son enseignement.
Tout manquement à ces engagements pourrait mettre fin immédiatement à votre accès aux cours et à ses outils en ligne, sans dédommagement.
Article 10 – Force majeure
Conformément à l’article 1218 du code civil, il y a force majeure en matière contractuelle lorsqu’un événement échappant au contrôle du débiteur, qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de la conclusion du contrat et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées, empêche l’exécution de son obligation par le débiteur. Si l’empêchement est temporaire, l’exécution de l’obligation est suspendue à moins que le retard qui en résulterait ne justifie la résolution du contrat. Si l’empêchement est définitif, le contrat est résolu de plein droit et les parties sont libérées de leurs obligations dans les conditions prévues aux articles 1351 et 1351-1 du même code. La SAS TERNISIEN et Monsieur Loïc TERNISIEN ne sauraient être tenus pour responsable de toute inexécution ou retard d’exécution d’une quelconque de ses obligations qui résulterait directement ou indirectement d’un cas de force majeure. Loïc TERNISIEN s’engage cependant à informer le client de la survenance d’un tel cas de force majeure dans les plus brefs délais et à exécuter ses obligations dès la cessation dudit empêchement. Dans ce cadre, une nouvelle réservation sera réalisée, en accord avec les parties. En cas de force majeure permanente et insurmontable, Loïc TERNISIEN remboursera les sommes versées.
Article 11 – Protection des données à caractère personnel
Collecte des données personnelles :
Les données à caractère personnel qui sont collectées sur ce site (ou « Plateforme ») sont les suivantes :
Je collecte certaines informations personnelles à propos des visiteurs et des utilisateurs de mes sites.
Le type de données que je collecte (volontairement ou à cause des sytèmes que j’utilise) la plupart du temps sont:
- Des adresses emails
- Des réponses à des sondages
- l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site Sesoignerautrement.net
- Le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.
- Les informations nominatives ( nom et prénom )
- Des informations de paiement, comme des infos concernant les banques de nos clients, le détail des transactions, le détail de la TVA notamment la TVA MOSS
- Des communications pour le support
- Des commentaires de notre page Facebook, des noms d’utilisateurs et profils facebook (pour gérer nos communautés de groupe). Il en est de même pour notre compte Instagram, notre compte LinkedIn ou notre chaîne Youtube
- Des contenus que vous nous envoyez, comme des témoignages écrits ou vidéos, des liens que vous souhaitez que l’on partage
- Dans certains cas, l’adresse postale de nos clients, afin d’assurer un service complémentaire ou pour la rédaction de factures
- Des données analytiques
Réservations et achats
Lors de la passation de commande ou la réalisation de réservation par l’utilisateur, ses nom, prénom, adresse électronique et date de naissance.
Connexion
Lors de la connexion de l’utilisateur à la Plateforme, celle-ci enregistre, notamment, ses nom, prénom, données de connexion, d’utilisation, de localisation et ses données relatives au paiement.
Profil
L’utilisation des prestations prévues sur la Plateforme permet de renseigner un profil, pouvant comprendre une adresse et un numéro de téléphone.
Paiement
Dans le cadre du paiement des produits et prestations proposés sur la Plateforme, celle-ci enregistre des données financières relatives au compte bancaire ou à la carte de crédit de l’utilisateur.
Contact
La Plateforme met à disposition un espace contact par lequel elle enregistre, notamment, ses nom, prénom, données de connexion, d’utilisation, de localisation.
Cookies
Le site peut collecter automatiquement des informations standards. Toutes les informations collectées indirectement ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant ce site, pour en développer la conception et l’agencement et à d’autres fins administratives et de planification et plus généralement pour améliorer le service que nous vous proposons.
L’utilisateur a la possibilité de désactiver les cookies à partir des paramètres de son navigateur.
Utilisation des données personnelles :
Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des services de la Plateforme, leur amélioration et le maintien d’un environnement sécurisé. Plus précisément, les utilisations sont les suivantes :
– accès et utilisation de la Plateforme par l’utilisateur ;
– gestion du fonctionnement et optimisation de la Plateforme ;
– organisation des conditions d’utilisation des Services de paiement ;
– vérification, identification et authentification des données transmises par l’utilisateur ;
– proposition à l’utilisateur de la possibilité de communiquer avec d’autres utilisateurs de la Plateforme ;
– mise en œuvre d’une assistance utilisateurs ;
– personnalisation des services en affichant des publicités en fonction de l’historique de navigation de l’utilisateur, selon ses préférences ;
– prévention et détection des fraudes, malwares (malicious softwares ou logiciels malveillants) et gestion des incidents de sécurité ;
– gestion des éventuels litiges avec les utilisateurs ;
– envoi d’informations commerciales et publicitaires, en fonction des préférences de l’utilisateur. Partage des données personnelles avec des tiers : Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces, dans les cas suivants :
– quand l’utilisateur utilise les services de paiement, pour la mise en œuvre de ces services, la Plateforme est en relation avec des sociétés bancaires et financières tierces avec lesquelles elle a passé des contrats ;
– lorsque l’utilisateur publie, dans les zones de commentaires libres de la Plateforme, des informations accessibles au public ;
– quand l’utilisateur autorise le site web d’un tiers à accéder à ses données ;
– quand la Plateforme recourt aux services de prestataires pour fournir l’assistance utilisateurs, la publicité et les services de paiement. Ces prestataires disposent d’un accès limité aux données de l’utilisateur, dans le cadre de l’exécution de ces prestations, et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière protection des données à caractère personnel ;
– si la loi l’exige, la Plateforme peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations présentées contre la Plateforme et se conformer aux procédures administratives et judiciaires ;
– si la Plateforme est impliquée dans une opération de fusion, acquisition, cession d’actifs ou procédure de redressement judiciaire, elle pourra être amenée à céder ou partager tout ou partie de ses actifs, y compris les données à caractère personnel.
Dans ce cas, les utilisateurs seraient informés, avant que les données à caractère personnel ne soient transférées à une tierce partie. Sécurité et confidentialité : La Plateforme met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés.
Toutefois, il est à signaler qu’internet n’est pas un environnement complètement sécurisé et la Plateforme ne peut pas garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur internet. Mise en œuvre des droits des utilisateurs :
En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, le gestionnaire de données personnelles est Monsieur Loïc TERNISIEN.
Dans ce cadre, les utilisateurs disposent des droits suivants :
– ils peuvent mettre à jour ou supprimer les données qui les concernent en se connectant à leur compte et en configurant les paramètres de ce compte ;
– ils peuvent supprimer leur compte, en écrivant à l’adresse électronique suivante : info@navae.fr Il est à noter que les informations partagées avec d’autres utilisateurs, comme les publications sur les forums, peuvent rester visibles du public sur la Plateforme, même après la suppression de leur compte ;
– ils peuvent exercer leur droit d’accès, pour connaître les données personnelles les concernant, en écrivant à l’adresse électronique suivante : info@navae.fr. Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, la Plateforme peut demander une preuve de l’identité de l’utilisateur afin d’en vérifier l’exactitude ;
– si les données à caractère personnel détenues par la Plateforme sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations, en écrivant à l’adresse électronique suivante : info@navae.fr ;
– les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données, en écrivant à l’adresse électronique suivante : info@ navae.fr.
Évolution de la présente clause :
La Plateforme se réserve le droit d’apporter toute modification à la présente clause relative à la protection des données à caractère personnel à tout moment. Si une modification est apportée à la présente clause de protection des données à caractère personnel, la Plateforme s’engage à publier la nouvelle version sur son site.
La Plateforme informera également les utilisateurs de la modification par messagerie électronique, dans un délai minimum de 15 jours avant la date d’effet. Si l’utilisateur n’est pas d’accord avec les termes de la nouvelle rédaction de la clause de protection des données à caractère personnel, il a la possibilité de supprimer son compte.
Article 12 – Clause de divisibilité
Si l’une des clauses du présent contrat était contraire à une loi d’ordre public nationale ou internationale, seule la clause en question sera annulée, le contrat demeurant valable pour le surplus.
Article 13 – Clause de tolérance
Les parties conviennent réciproquement que le fait, pour l’une d’elles de tolérer une situation, n’a pas pour effet d’accorder à l’autre des droits acquis. De plus, une telle tolérance ne peut être interprétée comme une renonciation à faire valoir les droits en cause.
Article 14 – Loi applicable
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française.
Article 15 – Juridiction compétente
Pour toutes les contestations relatives aux prestations réalisées par la SAS TERNISIEN et Monsieur Loïc TERNISIEN, ainsi qu’à l’application ou à l’interprétation des présentes conditions générales, seul sera compétent les Tribunaux du ressort de la Cour d’appel de Paris, sans préjudice de l’application des dispositions impératives de l’article L.141-5 du code de la consommation.